PILOGREEN met en relation des jardiniers et des clients dans le cadre du CESU dématérialisé. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les couvertures en cas d'accident, de dommage ou de litige.
Bonne nouvelle : votre assurance multirisques habitation (MRH) inclut généralement une Responsabilité Civile Vie Privée qui couvre les personnes que vous employez à domicile dans le cadre du CESU.
Ce que nous vous recommandons :
Les jardiniers étudiants et les particuliers passionnés interviennent dans le cadre du CESU dématérialisé. Dans ce dispositif :
Si le jardinier cause involontairement des dommages à votre jardin ou votre propriété, votre assurance habitation (Responsabilité Civile) peut intervenir.
Les artisans jardiniers professionnels avec SIRET sont des prestataires indépendants. Ils ne sont pas couverts par votre assurance habitation.
La RC Pro de l'artisan couvre :
Que se passe-t-il si le jardinier se blesse chez moi ?
Pour un jardinier CESU, la Sécurité Sociale prend en charge les soins au titre des accidents du travail. Votre assurance habitation peut compléter si nécessaire. Pour un artisan Pro, sa propre assurance intervient.
PILOGREEN est-il assuré ?
PILOGREEN est une plateforme mandataire. Nous n'intervenons pas physiquement lors des missions. Notre rôle est la mise en relation et, pour le CESU, l'accompagnement à la déclaration URSSAF (le salaire est prélevé et versé par l'URSSAF, jamais par la plateforme). Nous vous invitons à vous assurer auprès de votre propre assureur pour une couverture complète.
Puis-je souscrire une assurance complémentaire ?
Oui. Certains assureurs proposent des extensions spécifiques "employeur à domicile" pour quelques euros par mois. C'est une option utile si vous faites appel régulièrement à un jardinier.
Une question sur votre situation spécifique ?
Contacter PILOGREENCes informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou assurantiel. Consultez votre assureur pour une réponse adaptée à votre situation.