DerniÚre mise à jour : 21 juin 2026 · Version 1.0
L'essentiel en 4 points
NIR et IBAN chiffrés
Chiffrement AES-256. Jamais lisibles, mĂȘme par nos Ă©quipes.
Seule l'URSSAF y accĂšde
Vos données sensibles sont transmises uniquement à l'URSSAF pour le CESU.
Aucune revente
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Vos droits
AccĂšs, rectification, suppression sur simple demande Ă dpo@pilogreen.fr
PILOGREEN â [Ă complĂ©ter avant lancement] â SIRET : [Ă complĂ©ter avant lancement]
SiÚge social : [à compléter avant lancement]
Contact : contact@pilogreen.fr
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@pilogreen.fr
| Identité | Prénom, nom, email, téléphone | Exécution du contrat |
| Adresse | Adresse postale, ville, code postal | Exécution du contrat (localisation prestation) |
| NIR | NumĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale â chiffrĂ© AES-256 | Obligation lĂ©gale CESU (URSSAF) |
| IBAN | CoordonnĂ©es bancaires â chiffrĂ© AES-256 | Obligation lĂ©gale CESU (prĂ©lĂšvement URSSAF) |
| SIRET | Numéro SIRET (jardiniers pros uniquement) | Vérification identité professionnelle |
| Consentements | Date, heure, adresse IP, navigateur pour chaque consentement | Obligation légale (preuve mandataire CESU) |
| DonnĂ©es de profil | Description, services, tarif, avatar (jardiniers) | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (mise en relation) |
| Données de connexion | Logs d'accÚs, adresses IP | Sécurité et lutte contre la fraude |
Traitement particulier
Le NIR et l'IBAN sont des données à caractÚre personnel sensibles. Ils sont chiffrés via AES-256-GCM dÚs la réception sur nos serveurs. La clé de chiffrement est stockée séparément des données (variable d'environnement sécurisée). Ces données ne sont jamais loguées en clair, jamais accessibles par les équipes PILOGREEN, et ne sont transmises qu'à l'URSSAF via des canaux sécurisés (TLS 1.3).
Base légale : obligation légale (article L1271-1 et suivants du Code du travail, décret CESU, réglementation applicable au dispositif CESU / mandataire de services à la personne).
Pour chaque consentement recueilli (mandat CESU, mandat SEPA, CGU), PILOGREEN enregistre :
Ces enregistrements constituent la preuve légale du consentement, conformément aux exigences de la réglementation applicable au dispositif CESU mandataire et du RGPD.
| Destinataire | Données transmises | Pays |
|---|---|---|
| URSSAF / CESU | NIR, IBAN, identitĂ© â obligatoire pour les dĂ©clarations CESU | France |
| Stripe Payments | DonnĂ©es de paiement (frais de gestion PILOGREEN uniquement â pas le salaire) | UE / USA â Data Privacy Framework (DPF) |
| Supabase | Hébergement de la base de données chiffrée | UE (Irlande) |
| Vercel | HĂ©bergement de l'application | USA â Data Privacy Framework (DPF) |
| Brevo | Envoi des emails et SMS transactionnels (confirmations, notifications) | UE (France) |
| Cloudflare R2 | HĂ©bergement des images publiĂ©es sur le forum | USA â Data Privacy Framework (DPF) |
| OpenAI | ModĂ©ration automatique des contenus du forum (texte uniquement) | USA â Data Privacy Framework (DPF) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'activité du compte + 3 ans aprÚs clÎture |
| NIR et IBAN chiffrés | Durée d'activité + 5 ans (obligations légales comptables et sociales) |
| Preuves de consentement | 10 ans (prescription légale en matiÚre de contrats) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de réservation | 5 ans aprÚs la prestation (obligations fiscales) |
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : dpo@pilogreen.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.
PILOGREEN utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.